{"id":2147,"date":"2023-12-04T07:55:40","date_gmt":"2023-12-04T07:55:40","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.sbmp.ch\/protection-des-donnees\/"},"modified":"2026-06-10T19:27:37","modified_gmt":"2026-06-10T19:27:37","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sbmp.ch\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"PROTECTION DES DONN\u00c9ES"},"content":{"rendered":"

D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es de Schaad, Balass, Menzl & Partner AG<\/strong><\/h1>\n

La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es vous informe sur la mani\u00e8re dont nous collectons, stockons ou traitons des informations sur les visiteurs individuels de ce site web, ainsi que sur les finalit\u00e9s poursuivies.<\/p>\n

1. Responsable et point de contact<\/strong><\/p>\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es est :<\/p>\n

Schaad Balass Menzl & Partner AG
Bellerivestrasse 20
8034 Z\u00fcrich
Suisse \/ Switzerland
mail@sbmp.ch<\/p>\n

Si vous avez des questions concernant la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es ou si vous avez des questions sur la mani\u00e8re dont nous traitons les donn\u00e9es personnelles, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n

2. Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es et finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre de nos activit\u00e9s commerciales, y compris dans le cadre d’une relation de mandat, nous collectons et traitons des donn\u00e9es personnelles, notamment des donn\u00e9es personnelles concernant nos clients, les personnes associ\u00e9es, les parties adverses, les tribunaux et autorit\u00e9s, les cabinets correspondants, les associations professionnelles et autres, les participants \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, les destinataires de newsletters et d’autres entit\u00e9s, ainsi que leurs personnes de contact et leurs collaborateurs.<\/p>\n

Une partie des informations personnelles est fournie par vous-m\u00eame ou par les personnes concern\u00e9es lorsque vous nous contactez par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone pour demander nos services. Il s’agit par exemple du nom, des coordonn\u00e9es et d’informations sur la position de la personne concern\u00e9e dans l’entreprise ou l’organisation pour laquelle vous ou les personnes de contact correspondantes travaillez ou au nom de laquelle vous nous contactez. Nous traitons \u00e9galement des donn\u00e9es personnelles que nous recevons dans notre correspondance avec des tiers, notamment des clients, des parties adverses, des autorit\u00e9s et des tribunaux, ainsi que leurs collaborateurs ou autres contacts dans le cadre de la relation de mandat. Ces donn\u00e9es peuvent inclure des noms, des coordonn\u00e9es, des connaissances linguistiques et des informations sur le r\u00f4le de la personne concern\u00e9e dans l’entreprise ou sur sa relation d’emploi. De plus, nous collectons nous-m\u00eames certaines donn\u00e9es personnelles, par exemple \u00e0 partir de r\u00e9pertoires publics ou de sites web. <\/p>\n

Lorsque vous nous communiquez des donn\u00e9es concernant d’autres personnes (p. ex. des informations sur des employ\u00e9s, des inventeurs ou des designers, des membres de la famille, des repr\u00e9sentants, des parties adverses ou d’autres personnes associ\u00e9es), nous partons du principe que vous y \u00eates autoris\u00e9, que les donn\u00e9es sont exactes et que vous avez veill\u00e9 \u00e0 ce que ces personnes soient inform\u00e9es de cette communication, dans la mesure o\u00f9 une obligation d’information s’applique.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles mentionn\u00e9es sont principalement trait\u00e9es par nos soins afin de fournir, documenter et facturer nos services juridiques. Nous utilisons \u00e9galement les donn\u00e9es de nos clients, de leurs collaborateurs ou d’autres personnes de contact pour les informer de publications, d’\u00e9v\u00e9nements, de mises \u00e0 jour, de services ou de produits susceptibles de les int\u00e9resser. <\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 cela est l\u00e9galement requis pour le traitement des donn\u00e9es, nous fondons notre traitement sur votre consentement pr\u00e9alable, sur des obligations l\u00e9gales existantes, sur la protection des int\u00e9r\u00eats vitaux d’une personne physique, sur la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de notre part ou de tiers (notamment la communication avec vous ou des tiers, l’exploitation de notre site web, l’am\u00e9lioration de nos offres et l’inscription \u00e0 certaines offres et services, la formation, les objectifs de s\u00e9curit\u00e9, le respect du droit suisse, des dispositions l\u00e9gales applicables et des instructions et recommandations des autorit\u00e9s, le respect des r\u00e8gles internes de gestion des risques et de gouvernance d’entreprise, l’administration, la gestion des preuves et la qualit\u00e9, l’organisation, le d\u00e9roulement et le suivi d’\u00e9v\u00e9nements, ainsi que le traitement des candidatures), ainsi que sur la n\u00e9cessit\u00e9 de conclure des contrats, de les g\u00e9rer, de les ex\u00e9cuter et de les faire respecter.<\/p>\n

Lorsque vous nous contactez, veuillez indiquer dans quel contexte vous souhaitez obtenir des informations, une rectification, un compl\u00e9ment, un blocage, une suppression ou une limitation concernant vos donn\u00e9es personnelles et leur traitement. Si vous ne mentionnez pas certaines donn\u00e9es personnelles, cela peut emp\u00eacher la fourniture des services correspondants ou la conclusion d’un contrat. Nous indiquons en principe quelles donn\u00e9es personnelles sont obligatoires. <\/p>\n

3. Communication de donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Pour atteindre les objectifs d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire que nous transmettions les donn\u00e9es personnelles aux cat\u00e9gories de destinataires suivantes : prestataires de services externes, avocats correspondants, mandants, parties adverses et leurs repr\u00e9sentants juridiques (notamment en faisant valoir des droits ou des cr\u00e9ances en votre nom), partenaires commerciaux avec lesquels nous devons coordonner la prestation de services juridiques, ainsi que les autorit\u00e9s et les tribunaux.<\/p>\n

Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0 d’autres personnes si cela ressort des finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au point 2. Cela concerne par exemple les destinataires de livraisons ou de paiements que vous avez indiqu\u00e9s, des tiers dans le contexte de relations de repr\u00e9sentation (comme votre conseil juridique ou votre banque) ou des personnes impliqu\u00e9es dans des proc\u00e9dures administratives ou judiciaires. Dans certains cas, notamment lorsque cela est n\u00e9cessaire pour lever notre obligation de confidentialit\u00e9 professionnelle, nous pouvons \u00e9galement transmettre vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 notre autorit\u00e9 de surveillance. Dans le cadre du d\u00e9veloppement de l’entreprise, il peut \u00e9galement arriver que nous c\u00e9dions ou acqu\u00e9rions des activit\u00e9s, des branches d’activit\u00e9, des actifs ou des entreprises, que nous concluions des partenariats et que nous transmettions \u00e0 cet \u00e9gard des donn\u00e9es (y compris les v\u00f4tres, par exemple en tant que client, fournisseur ou repr\u00e9sentant) aux personnes impliqu\u00e9es dans ces transactions. <\/p>\n

Nous traitons des donn\u00e9es personnelles sous notre responsabilit\u00e9 en Suisse. Toutefois, ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des destinataires (notamment des mandants, des avocats correspondants, des prestataires de services externes, des parties adverses ou des autorit\u00e9s) qui traitent les donn\u00e9es dans d’autres pays. Cela peut \u00e9galement inclure des pays qui n’offrent pas un niveau de protection des donn\u00e9es comparable au droit suisse. Si tel \u00e9tait le cas, nous le ferions pour ex\u00e9cuter un contrat avec vous, agir dans votre int\u00e9r\u00eat ou faire valoir des droits l\u00e9gaux si n\u00e9cessaire. Nous nous appuyons \u00e0 cet \u00e9gard sur des exceptions l\u00e9gales telles que le consentement, l’ex\u00e9cution d’un contrat, la constatation, l’exercice ou l’ex\u00e9cution de droits l\u00e9gaux, les int\u00e9r\u00eats publics pr\u00e9pond\u00e9rants, les donn\u00e9es personnelles rendues publiques, les donn\u00e9es provenant d’un registre pr\u00e9vu par la loi ou la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 des personnes concern\u00e9es. <\/p>\n

4. Dur\u00e9e de conservation et s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, nous conservons et traitons vos donn\u00e9es aussi longtemps que nos finalit\u00e9s de traitement (voir point 2), les d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation et de documentation, nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, notamment \u00e0 des fins de documentation et de preuve dans le cadre d’une relation de mandat, un int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9pond\u00e9rant l’exigent, ou lorsqu’une conservation est n\u00e9cessaire pour des raisons techniques (p. ex. en cas de sauvegardes ou de syst\u00e8mes de gestion de documents). Si aucune obligation l\u00e9gale, contractuelle ou technique ne s’y oppose, nous supprimons ou anonymisons vos donn\u00e9es en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l’expiration du d\u00e9lai de conservation ou de traitement, conform\u00e9ment \u00e0 nos proc\u00e9dures standardis\u00e9es. <\/p>\n

Nous mettons en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es et raisonnables afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre la perte, la modification non autoris\u00e9e ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 de tiers. Veuillez noter que nous pouvons faire appel \u00e0 des prestataires de services informatiques externes dans le cadre de la gestion des mandats. Ce faisant, nous utilisons certains services informatiques et moyens de communication qui peuvent comporter des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es (comme la messagerie \u00e9lectronique ou les vid\u00e9oconf\u00e9rences). Il vous appartient de nous informer de votre souhait de prendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaires. <\/p>\n

5. Droits de la personne concern\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre du droit applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous avez, dans la mesure pr\u00e9vue, le droit d’acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es et \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit \u00e0 la rectification, au compl\u00e9ment, \u00e0 la suppression ou \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez vous opposer au traitement (notamment pour les traitements de donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct), r\u00e9voquer un consentement accord\u00e9 et exiger la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es. <\/p>\n

Veuillez toutefois noter que ces droits sont soumis \u00e0 certaines conditions, restrictions ou exceptions. Dans la mesure o\u00f9 cela est l\u00e9galement autoris\u00e9 ou requis, nous pouvons refuser les demandes d’exercice de ces droits. Par exemple, nous pouvons ou devons continuer \u00e0 conserver ou traiter des donn\u00e9es personnelles m\u00eame si vous avez demand\u00e9 la suppression ou la limitation du traitement, p. ex. lorsque nous sommes l\u00e9galement tenus de conserver ou traiter certaines donn\u00e9es, lorsque nous avons un int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 l’utilisation de ces donn\u00e9es, lorsque nous avons besoin des donn\u00e9es pour faire valoir des droits, en cas de secret professionnel applicable ou pour prot\u00e9ger des tiers ou des secrets commerciaux. Nous nous r\u00e9servons le droit de noircir des copies ou de ne les remettre que partiellement pour des raisons de protection des donn\u00e9es ou de confidentialit\u00e9. <\/p>\n

Pour faire valoir vos droits en tant que personne concern\u00e9e, il est g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9cessaire que vous justifiiez clairement votre identit\u00e9. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez vous adresser \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e au point 1. <\/p>\n

6. Utilisation de notre site web<\/strong><\/p>\n

Lors de votre visite sur notre site web, des donn\u00e9es d’utilisation sont automatiquement collect\u00e9es. Il s’agit d’informations g\u00e9n\u00e9rales ou techniques, comme la date d’acc\u00e8s, votre adresse IP, le type et la version du navigateur web utilis\u00e9 et le syst\u00e8me d’exploitation utilis\u00e9. Les fichiers journaux servent \u00e0 d\u00e9tecter les probl\u00e8mes techniques et \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9. Ces informations ne nous permettent pas de tirer des conclusions sur votre identit\u00e9. Notre site web n’utilise pas de cookies. <\/p>\n

7. Version en vigueur et modifications de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

En visitant ce site web, vous consentez \u00e0 ce que des informations soient collect\u00e9es, enregistr\u00e9es et trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Nous pouvons modifier la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. La version publi\u00e9e sur ce site web est la version en vigueur. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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