Déclaration de protection des données de Schaad, Balass, Menzl & Partner AG
La présente déclaration de protection des données vous informe sur la manière dont nous collectons, stockons ou traitons des informations sur les visiteurs individuels de ce site web, ainsi que sur les finalités poursuivies.
1. Responsable et point de contact
Le responsable du traitement des données décrit dans la présente déclaration de protection des données est :
Schaad Balass Menzl & Partner AG
Bellerivestrasse 20
8034 Zürich
Suisse / Switzerland
mail@sbmp.ch
Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de protection des données ou si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons les données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus.
2. Données personnelles traitées et finalités du traitement
Dans le cadre de nos activités commerciales, y compris dans le cadre d’une relation de mandat, nous collectons et traitons des données personnelles, notamment des données personnelles concernant nos clients, les personnes associées, les parties adverses, les tribunaux et autorités, les cabinets correspondants, les associations professionnelles et autres, les participants à des événements, les destinataires de newsletters et d’autres entités, ainsi que leurs personnes de contact et leurs collaborateurs.
Une partie des informations personnelles est fournie par vous-même ou par les personnes concernées lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone pour demander nos services. Il s’agit par exemple du nom, des coordonnées et d’informations sur la position de la personne concernée dans l’entreprise ou l’organisation pour laquelle vous ou les personnes de contact correspondantes travaillez ou au nom de laquelle vous nous contactez. Nous traitons également des données personnelles que nous recevons dans notre correspondance avec des tiers, notamment des clients, des parties adverses, des autorités et des tribunaux, ainsi que leurs collaborateurs ou autres contacts dans le cadre de la relation de mandat. Ces données peuvent inclure des noms, des coordonnées, des connaissances linguistiques et des informations sur le rôle de la personne concernée dans l’entreprise ou sur sa relation d’emploi. De plus, nous collectons nous-mêmes certaines données personnelles, par exemple à partir de répertoires publics ou de sites web.
Lorsque vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes (p. ex. des informations sur des employés, des inventeurs ou des designers, des membres de la famille, des représentants, des parties adverses ou d’autres personnes associées), nous partons du principe que vous y êtes autorisé, que les données sont exactes et que vous avez veillé à ce que ces personnes soient informées de cette communication, dans la mesure où une obligation d’information s’applique.
Les données personnelles mentionnées sont principalement traitées par nos soins afin de fournir, documenter et facturer nos services juridiques. Nous utilisons également les données de nos clients, de leurs collaborateurs ou d’autres personnes de contact pour les informer de publications, d’événements, de mises à jour, de services ou de produits susceptibles de les intéresser.
Dans la mesure où cela est légalement requis pour le traitement des données, nous fondons notre traitement sur votre consentement préalable, sur des obligations légales existantes, sur la protection des intérêts vitaux d’une personne physique, sur la sauvegarde des intérêts légitimes de notre part ou de tiers (notamment la communication avec vous ou des tiers, l’exploitation de notre site web, l’amélioration de nos offres et l’inscription à certaines offres et services, la formation, les objectifs de sécurité, le respect du droit suisse, des dispositions légales applicables et des instructions et recommandations des autorités, le respect des règles internes de gestion des risques et de gouvernance d’entreprise, l’administration, la gestion des preuves et la qualité, l’organisation, le déroulement et le suivi d’événements, ainsi que le traitement des candidatures), ainsi que sur la nécessité de conclure des contrats, de les gérer, de les exécuter et de les faire respecter.
Lorsque vous nous contactez, veuillez indiquer dans quel contexte vous souhaitez obtenir des informations, une rectification, un complément, un blocage, une suppression ou une limitation concernant vos données personnelles et leur traitement. Si vous ne mentionnez pas certaines données personnelles, cela peut empêcher la fourniture des services correspondants ou la conclusion d’un contrat. Nous indiquons en principe quelles données personnelles sont obligatoires.
3. Communication de données personnelles
Pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données, il peut être nécessaire que nous transmettions les données personnelles aux catégories de destinataires suivantes : prestataires de services externes, avocats correspondants, mandants, parties adverses et leurs représentants juridiques (notamment en faisant valoir des droits ou des créances en votre nom), partenaires commerciaux avec lesquels nous devons coordonner la prestation de services juridiques, ainsi que les autorités et les tribunaux.
Vos données personnelles peuvent également être transmises à d’autres personnes si cela ressort des finalités mentionnées au point 2. Cela concerne par exemple les destinataires de livraisons ou de paiements que vous avez indiqués, des tiers dans le contexte de relations de représentation (comme votre conseil juridique ou votre banque) ou des personnes impliquées dans des procédures administratives ou judiciaires. Dans certains cas, notamment lorsque cela est nécessaire pour lever notre obligation de confidentialité professionnelle, nous pouvons également transmettre vos données personnelles à notre autorité de surveillance. Dans le cadre du développement de l’entreprise, il peut également arriver que nous cédions ou acquérions des activités, des branches d’activité, des actifs ou des entreprises, que nous concluions des partenariats et que nous transmettions à cet égard des données (y compris les vôtres, par exemple en tant que client, fournisseur ou représentant) aux personnes impliquées dans ces transactions.
Nous traitons des données personnelles sous notre responsabilité en Suisse. Toutefois, ces données peuvent être transférées à des destinataires (notamment des mandants, des avocats correspondants, des prestataires de services externes, des parties adverses ou des autorités) qui traitent les données dans d’autres pays. Cela peut également inclure des pays qui n’offrent pas un niveau de protection des données comparable au droit suisse. Si tel était le cas, nous le ferions pour exécuter un contrat avec vous, agir dans votre intérêt ou faire valoir des droits légaux si nécessaire. Nous nous appuyons à cet égard sur des exceptions légales telles que le consentement, l’exécution d’un contrat, la constatation, l’exercice ou l’exécution de droits légaux, les intérêts publics prépondérants, les données personnelles rendues publiques, les données provenant d’un registre prévu par la loi ou la nécessité de protéger l’intégrité des personnes concernées.
4. Durée de conservation et sécurité des données
En général, nous conservons et traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement (voir point 2), les délais légaux de conservation et de documentation, nos intérêts légitimes, notamment à des fins de documentation et de preuve dans le cadre d’une relation de mandat, un intérêt public prépondérant l’exigent, ou lorsqu’une conservation est nécessaire pour des raisons techniques (p. ex. en cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents). Si aucune obligation légale, contractuelle ou technique ne s’y oppose, nous supprimons ou anonymisons vos données en règle générale à l’expiration du délai de conservation ou de traitement, conformément à nos procédures standardisées.
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées et raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, la modification non autorisée ou l’accès non autorisé de tiers. Veuillez noter que nous pouvons faire appel à des prestataires de services informatiques externes dans le cadre de la gestion des mandats. Ce faisant, nous utilisons certains services informatiques et moyens de communication qui peuvent comporter des risques pour la sécurité des données (comme la messagerie électronique ou les vidéoconférences). Il vous appartient de nous informer de votre souhait de prendre des mesures de sécurité supplémentaires.
5. Droits de la personne concernée
Dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données, vous avez, dans la mesure prévue, le droit d’accéder à vos données personnelles enregistrées et à la finalité du traitement des données. Vous avez également le droit à la rectification, au complément, à la suppression ou à la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez vous opposer au traitement (notamment pour les traitements de données à des fins de marketing direct), révoquer un consentement accordé et exiger la portabilité des données.
Veuillez toutefois noter que ces droits sont soumis à certaines conditions, restrictions ou exceptions. Dans la mesure où cela est légalement autorisé ou requis, nous pouvons refuser les demandes d’exercice de ces droits. Par exemple, nous pouvons ou devons continuer à conserver ou traiter des données personnelles même si vous avez demandé la suppression ou la limitation du traitement, p. ex. lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ou traiter certaines données, lorsque nous avons un intérêt prépondérant à l’utilisation de ces données, lorsque nous avons besoin des données pour faire valoir des droits, en cas de secret professionnel applicable ou pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux. Nous nous réservons le droit de noircir des copies ou de ne les remettre que partiellement pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.
Pour faire valoir vos droits en tant que personne concernée, il est généralement nécessaire que vous justifiiez clairement votre identité. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez vous adresser à l’adresse mentionnée au point 1.
6. Utilisation de notre site web
Lors de votre visite sur notre site web, des données d’utilisation sont automatiquement collectées. Il s’agit d’informations générales ou techniques, comme la date d’accès, votre adresse IP, le type et la version du navigateur web utilisé et le système d’exploitation utilisé. Les fichiers journaux servent à détecter les problèmes techniques et à garantir la sécurité. Ces informations ne nous permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité. Notre site web n’utilise pas de cookies.
7. Version en vigueur et modifications de la présente déclaration de protection des données
En visitant ce site web, vous consentez à ce que des informations soient collectées, enregistrées et traitées conformément à la présente déclaration de protection des données. Nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version publiée sur ce site web est la version en vigueur.